Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service VideoChorus, édité par JDevelop.

2. Accès au service

VideoChorus est un service en ligne gratuit accessible depuis un navigateur web. Aucune inscription ni création de compte n'est nécessaire. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser VideoChorus de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il télécharge.

L'utilisateur s'engage notamment à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne télécharger que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires ou dont l'utilisation est autorisée
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site VideoChorus (design, code source, logos, textes) est la propriété exclusive de JDevelop et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les vidéos téléchargées via le service restent la propriété de leurs auteurs respectifs. VideoChorus ne revendique aucun droit sur ces contenus et agit uniquement comme intermédiaire technique.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. JDevelop ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires ou permanentes du service
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des contenus téléchargés
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service
• De la disponibilité ou de la qualité des contenus tiers accessibles via le service

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

JDevelop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.